Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier · Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier Art. 21

Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.

In KraftAmtlicher Text

A la date du 1er janvier 2009, les professeurs de l'enseignement maritime sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon

Professeur général de 1re classe

2e échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

1er échelon

Echelon unique

Sans ancienneté

Professeur général de 2e classe

Echelon unique

Sans ancienneté

Professeur en chef de 1re classe

2e échelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise

1er échelon exceptionnel

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 années dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée

1er échelon au-dessus de 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an

1er échelon en dessous de 1 an

1er échelon

Ancienneté acquise

Professeur en chef de 2e classe

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Professeur principal

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Professeur de 1re classe

5e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2009-01-01

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Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier Art. 23