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Décret n°83-1056 du 23 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DU · Décret n°83-1056 du 23 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL SUR LA SECURITE SOCIALE SIGNEE LE 31-10-1974,SIGNE A PARIS LE 08-04-1983

Décret n°83-1056 du 23 novembre 1983 PORTANT PUBLICATION DU Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.