FR · Décret n°84-107 du 16 février 1984 RELATIF A LA DOTATION GLO
Décret n°84-107 du 16 février 1984 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES DEPARTEMENTS ET PORTANT REPARTITION DE CETTE DOTATION POUR L'ANNEE 1984
Inhalt
- Dispositions relatives à la dotation globale d'équipement des départements.
- Art. 11
- Dispositions relatives à la répartition de la dotation pour l'année 1984.
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- LISTE DES CHAPITRES BUDGÉTAIRES ÉTABLIE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 108 BIS DE LA LOI N° 83-8 DU 7 JANVIER 1983 AJOUTÉ PAR L'ARTICLE 15 DE LA LOI N° 83-1186 DU 29 DÉCEMBRE 1983
- Art. ANNEXE I
- Liste des travaux d'équipement rural prévue à l'article 9
- Art. ANNEXE II