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Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA FORET D'OFFENDORF (BAS-RHIN)

Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 2

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune d'Offendorf, de l'Office national des forêts et du comité consultatif, confie, par voie de convention, la gestion de la réserve naturelle à la commune d'Offendorf, à un établissement public ou à une association régie par la loi de 1901 ou de droit local.