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Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA FORET D'OFFENDORF (BAS-RHIN)

Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 9

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Les activités sylvicoles sont interdites.

Toutefois, des interventions sylvicoles ponctuelles peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.