Décret n°86-1278 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1278 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL N0 148 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES PROFESSIONNELS DUS A LA POLLUTION DE L'AIR,DU BRUIT ET AUX VIBRATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL,FAITE A GENEVE LE 20-06-1977

Décret n°86-1278 du 10 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 30 juillet 1986.