FR · Décret n°89-660 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE
Décret n°89-660 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE LE 25-03-1988
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026