Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE REC · Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME DE REC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2022-09-16