Décret n°77-892 du 4 août 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTI · Décret n°77-892 du 4 août 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 INSTITUANT UN LIVRET D'EPARGNE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS MANUELS

Décret n°77-892 du 4 août 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTI Art. 3

Titre Ier : Ouverture et fonctionnement des comptes.

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