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Décret n°84-193 du 12 mars 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CO · Décret n°84-193 du 12 mars 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES,OUVERTE A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 01-03-1980

Décret n°84-193 du 12 mars 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.