FR · Décret n°68-300 du 29 mars 1968 RELATIF AU REGIME DE RETRAIT
Décret n°68-300 du 29 mars 1968 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- TITRE Ier : Financement, cotisations
- Art. ANNEXE ARTICLE 2
- Art. ANNEXE ARTICLE 3
- TITRE III : Calcul des annuités comptant pour la retraite.
- Art. ANNEXE ARTICLE 15