Décret n°77-907 du 27 juillet 1977 RELATIF AU CONGE SPECIAL · Décret n°77-907 du 27 juillet 1977 RELATIF AU CONGE SPECIAL DES OFFICIERS

Décret n°77-907 du 27 juillet 1977 RELATIF AU CONGE SPECIAL Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les émoluments versés aux officiers placés en congé spécial comprennent la solde nette, l'indemnité de résidence et les suppléments pour charges de famille. Ils sont soumis éventuellement à la retenue de sécurité sociale.