Décret du 15 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATI — Décret du 15 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE AU CENTRE HOSPITALIER MAILLOT,A BRIEY (MEURTHE-ET-MOSELLE),DES PERSONNELS DE L'ANCIENNE CLINIQUE DES MINES DE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE ET CHIRURGICALE