Arrêté du 19 mai 1989 RELATIF A L'ORGANISATION INTERNE DE LA · Arrêté du 19 mai 1989 RELATIF A L'ORGANISATION INTERNE DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE

Arrêté du 19 mai 1989 RELATIF A L'ORGANISATION INTERNE DE LA Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la réglementation générale au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.