Arrêté du 11 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-03-1973 RELAT Art. 2

Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.