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LOI no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses disposition · LOI no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)

LOI no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses disposition Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Des dispositions spéciales seront prises par arrêté pour limiter les conséquences financières de l'article 1er de la présente loi sur les employeurs.

Verweist auf

LOI no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses disposition Art. 1