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FR · Arrêté du 25 janvier 1990 fixant pour 1990 le taux de revalo

Arrêté du 25 janvier 1990 fixant pour 1990 le taux de revalorisation mentionné à l'article 30-1 de la loi no 70-632 du 15 juillet 1970 modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2