Décret no 90-31 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 88 — Décret no 90-31 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 88-1200 du 28 décembre 1988 pris en application des articles 3 et 9 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales et fixant la liste des services soumis à la procédure de coordination et d'autorisation