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Arrêté du 13 décembre 1989 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 13 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis

Arrêté du 13 décembre 1989 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.