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Arrêté du 11 juin 1990 portant désignation des organismes do · Arrêté du 11 juin 1990 portant désignation des organismes dont les réunions ouvrent droit à remboursement des charges salariales pour les employeurs des salariés appelés à assurer la représentation d'associations familiales (3e liste)

Arrêté du 11 juin 1990 portant désignation des organismes do Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.