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Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut nationa · Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales

Décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut nationa Art. 21

TITRE IV : Dispositions financières.

In KraftAmtlicher Text

L'institut est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation, à l'exception de celles relatives au budget propre des composantes.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-05-30