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Arrêté du 22 janvier 1991 complétant la liste des centres ho · Arrêté du 22 janvier 1991 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence

Arrêté du 22 janvier 1991 complétant la liste des centres ho Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.