Arrêté du 21 décembre 1990 fixant l'année à compter de laque · Arrêté du 21 décembre 1990 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration annuelle de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert de données sociales

Arrêté du 21 décembre 1990 fixant l'année à compter de laque Art. 2

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La D.A.D.S. 1 simplifiée 1990 est utilisée en procédure de saisie unique et doit être adressée au centre de transfert de données sociales compétent pour l'ensemble des départements métropolitains.