Arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement · Arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements bureautiques et audiovisuels

Arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.