Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à l'homologation des p Art. 2

Le cahier des charges d'homologation des produits de marquage de chaussées figurant en annexe est approuvé (1).

Nota :

(1) L'annexe peut être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.