Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à la désignation des eaux · Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à la désignation des eaux au titre de la directive C.E.E. no 78-659 du 18 juillet 1978

Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à la désignation des eaux Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.