Arrêté du 29 octobre 1992 fixant les procédures préalables a · Arrêté du 29 octobre 1992 fixant les procédures préalables aux autorisations d'installation et d'exploitation de réseaux radioélectriques indépendants à usage partagé dans le cadre de l'appel aux candidatures sur la zone Paris-Ile-de-France

Arrêté du 29 octobre 1992 fixant les procédures préalables a Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les candidats dont les noms sont indiqués en annexe sont retenus en vue de l'attribution d'une autorisation d'installation et d'exploitation en région Ile-de-France de réseaux indépendants radioélectriques à usage partagé sur les fréquences duplex indiquées.