Arrêté du 2 juin 1992 relatif à la création d'obligations Art. 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008.

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 octobre 2008 à un prix égal au pair, soit 2 000 F. L'intérêt nominal est de 8,5 p. 100, soit 170 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année.