Arrêté du 21 avril 1993 adoptant des réglementations techniq · Arrêté du 21 avril 1993 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 21 avril 1993 adoptant des réglementations techniq Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.