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FR · LOI no 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi no 84-610

LOI no 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités (1)

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Inhalt

  1. Titre Ier : Dispositions modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
  2. Art. 23
  3. Titre II : Dispositions fiscales relatives aux sportifs.
  4. Art. 34
  5. Titre III : Dispositions diverses.
  6. Art. 39