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FR · Arrêté du 26 janvier 1993 fixant la limite à retenir, par ob

Arrêté du 26 janvier 1993 fixant la limite à retenir, par objet et par an, pour un même bénéficiaire, pour définir les cadeaux de faible valeur et les échantillons visés au 8° de l'article 257 du code général des impôts

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2