Décret no 94-986 du 8 novembre 1994 portant publication de l · Décret no 94-986 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, fait à Kingston le 18 avril 1988 (1)

Décret no 94-986 du 8 novembre 1994 portant publication de l Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, fait à Kingston le 18 avril 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 26 août 1994.