Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur l Art. 2
CHAPITRE 1er : Dispositions générales.
Le principe du pari mutuel implique que les jeux engagés par les parieurs sur un type de pari donné sont redistribués entre les parieurs gagnants de ce type de pari, après déduction des prélèvements fixés par la réglementation en vigueur.