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FR · Décret no 90-138 du 9 février 1990 portant publication de l

Décret no 90-138 du 9 février 1990 portant publication de la convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (ensemble deux annexes et deux appendices), faite à Séoul le 11 octobre 1985, et de la résolution adoptée à Washington le 30 octobre 1987 (1)

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2