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Arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemni · Arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue

Arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemni Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.