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Décret no 90-348 du 19 avril 1990 portant création de la · Décret no 90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers nationaux

Décret no 90-348 du 19 avril 1990 portant création de la Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La direction des centres financiers nationaux constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale de la poste dont elle reçoit délégation pour l'exercice de ses fonctions.