Décret no 90-348 du 19 avril 1990 portant création de la · Décret no 90-348 du 19 avril 1990 portant création de la direction des centres financiers nationaux Décret no 90-348 du 19 avril 1990 portant création de la Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le directeur des centres financiers nationaux a la qualité d'ordonnateur secondaire. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →