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Décret no 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particul · Décret no 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Décret no 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particul Art. 2

TITRE Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Ce corps comprend les quatre grades suivants :

- agent de service ;

- chef surveillant ;

- inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe ;

- inspecteur de service intérieur et du matériel de 1re classe.