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Décret no 90-155 du 16 février 1990 modifiant le décret no · Décret no 90-155 du 16 février 1990 modifiant le décret no 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs

Décret no 90-155 du 16 février 1990 modifiant le décret no Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la date de sa publication au Journal officiel.