Arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 po Art. 2

Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.