Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de cont · Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de cont Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 18 octobre 1978 relatif au même objet est abrogé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →