Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'ac · Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'activité de transplantation d'organes par établissement et par unité, à l'exception de l'activité d'allogreffe de moelle osseuse

Arrêté du 24 septembre 1990 relatif à l'organisation de l'ac Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.