Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système info · Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système informatique permettant le contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 23 octobre 1990 portant création d'un système info Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le fichier informatisé contient des informations relatives à l'état civil, aux activités professionnelles et aux conditions d'accès des agents autorisés à pénétrer dans le site. Les informations mémorisées sont énumérées dans l'annexe au présent arrêté.