Arrêté du 27 juin 1990 fixant la liste des commissions scien Art. 2
La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1991 au 28 février 1995.
La période d'exercice des commissions scientifiques spécialisées prévues à l'article ci-dessus est fixée du 1er mars 1991 au 28 février 1995.