Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organi · Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organisation de services communs des caisses d'allocations familiales de la région parisienne

Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organi Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les opérations financières et comptables relatives au fonctionnement du centre informatique sont exécutées par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et suivies dans une comptabilité distincte de sa comptabilité générale, tenue conformément aux prescriptions de la réglementation fixant les obligations des organismes de sécurité sociale en matière comptable.