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Décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut par · Décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom

Décret no 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut par Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le corps des agents de service comprend le grade unique d'agent de service doté de treize échelons.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-04-11