Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement · Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor

Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre les traitements informatisés de gestion du temps de présence des personnels des postes comptables du Trésor public.