Arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des respon · Arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités particulières ou du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des respon Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 10 février 1984 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale est abrogé.