Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 15 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciair · Arrêté du 15 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris

Arrêté du 15 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciair Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 :(tableau non reproduit)