Arrêté du 3 mai 1995 fixant la composition du conseil scient Art. 1

La composition du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants est fixée comme suit :

- quatre représentants au titre du ministère chargé de la santé ;

- quatre représentants au titre du ministère chargé du travail ;

- quatre représentants au titre du ministère chargé de la recherche.